Qu’est-ce que la bourse nationale de collège ?
La bourse nationale de collège vous aide à financer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou va rentrer au collège.
Comment faire ma demande de bourse nationale de collège ?
– Pour les élèves inscrits au collège, la demande de bourse s’effectue en ligne sur le portail Scolarité services du 2 septembre au 21 octobre 2021 inclus. En effectuant votre demande en ligne vous pourrez demander une reconduction annuelle de la demande durant toute la scolarité au collège de votre enfant.
NB : Demandes pluriannuelles : Si l’élève a été boursier pour l’année scolaire 2020-2021 et que vous avez donné votre accord pour que la demande de bourse soit automatiquement reconduite et que l’élève poursuit sa scolarité dans le même établissement, alors vous n’avez pas à effectuer de nouvelle demande de bourse pour l’année scolaire 2021- 2022.
– Votre demande de bourse initiale sera automatiquement réexaminée par le service gestionnaire de l’établissement et vous recevrez une notification d’attribution, de refus ou de demande de pièces complémentaires en cas de changement de situation.
Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ?
La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
– Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 du ménage du demandeur.
Si vous êtes en concubinage, c’est la somme de vos revenus fiscaux de référence et de ceux de votre concubin qui est prise en compte.
– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal (présents sur votre avis d’imposition) : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.
Barème :
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Nb enfants
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1
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2
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3
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4
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5
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6
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7
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8 ou +
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Plafonds revenus
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15 795 €
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19 440 €
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23 085 €
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26 730 €
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30 376 €
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34 021 €
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37 660 €
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41 311 €
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Qui peut faire cette demande ?
Un responsable légal de l’élève (père, mère ou tuteur) ou une personne en charge de l’élève.
