Application LIEN
Information à l’attention des familles
LIEN (logiciel infirmier de l’éducation nationale) est une application informatique utilisée par les
infirmières et infirmiers de l’éducation nationale pour le suivi de la santé des élèves tout au long de
leur scolarité. Cette application est mise en œuvre à compter de la rentrée 2022 dans les collèges et
lycées publics et, à partir de la rentrée 2024, elle est déployée sans obligation d’utilisation dans le 1er
degré.
Elle permet :
- d’assurer le suivi de l’état de santé individuel des élèves du 1er et 2nd degré lors des consultations
effectuées par les infirmières et infirmiers de l’éducation nationale ; - d’assurer la gestion des sollicitations des élèves à l’infirmerie ;
- d’assurer la traçabilité des actes des soins infirmiers pour le public élèves accueilli.
Le logiciel LIEN constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la ministre
de l’éducation nationale (située au 110 rue Grenelle, 75007 Paris) pour l’exercice d’une mission
d’intérêt public au sens du e) du 1 de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Le ministère de l’éducation nationale s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le
respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés et du RGPD.
Les données administratives (données d’identité, coordonnées) des élèves du 2nd degré et de leurs
représentants légaux sont issues du traitement SYGNE (référentiel des élèves du second degré).
Les données administratives (données d’identité, coordonnées) des élèves du 1er degré et de leurs
représentants légaux sont issues du traitement ONDE (référentiel des élèves du 1er degré).
Sont destinataires des données, dans le cadre de leurs fonctions et dans les limites du besoin d’en
connaître, les infirmières et infirmiers de l’établissement.
Les données à caractère personnel des élèves et de leurs responsables sont conservées en base de
gestion pour la durée de la présence de l’élève dans l’établissement, puis sont versées dans une base
d’archives pour une durée de 10 ans à compter de la fin de sa scolarité.
Vous pouvez exercer vos droits de rectification, de limitation et d’opposition prévus par les articles 16,
18 et 21 du RGPD, par courriel à l’adresse suivante : dgesco.protection-donnees@education.gouv.fr.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rectification de suivi infirmier de votre enfant, vous devrez
adresser votre demande par écrit auprès des infirmières et infirmiers de son établissement scolaire.
Par ailleurs, conformément au IV de l’article L1110-4 du code de la santé publique, vous pouvez à tout
moment vous opposer au partage d’informations entre les infirmières et infirmiers en charge du suivi
de votre enfant. Dans ce cas, vous devrez l’indiquer par écrit auprès des infirmières et infirmiers de
son établissement scolaire.
De plus, en application de l’article 15 du RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès au dossier du
suivi infirmier de votre enfant, par écrit auprès des infirmières et infirmiers de son établissement
scolaire. Les données traitées dans son dossier pourront vous être communiquées directement ou,
selon votre choix, par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné pour cela, en application
de l’article 64 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutefois,
en application de l’article L 1111-5-1 du code de la santé publique, votre enfant a le droit de s’opposer
à ce que vous ayez connaissance des informations relatives à sa santé sexuelle et reproductive.
Sachez que votre enfant peut exercer lui aussi ce droit d’accès. Les données traitées dans son dossier
lui seront communiquées par l’intermédiaire d’un médecin qu’il aura désigné à cet effet, en application
de l’article L 1111-7 du code de la santé publique.
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce logiciel, vous pouvez contacter le
délégué à la protection des données du ministère : - à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
- via le formulaire de saisine en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-
contacter.html#RGPD - ou par courrier en vous adressant au :
Ministère de l’éducation nationale
Délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif
n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation
auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas
de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des
données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur
apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Mme Geneau infirmière scolaire